European Commission 20 December 1968, Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certains viandes fraîches découpées (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (68) 1016 Vol. 1968/0183 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.