European Economic and Social Committee 22 January 1969, AVIS SUR UNE PROPOSITION DE PREMIER REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LES LEGUMES, ET UN PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT INSTITUTION D' UN COMITE PERMANENT PHYTOSANITAIRE

N° C. 40/4 Journal officiel des Communautés européennes 25.3. 69 II (Actes préparatoires) CONSEIL CONSULTATION DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur une proposition de premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et les légumes, et un projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent