European Economic and Social Committee 26 February 1969, AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ADAPTATION DES CONTINGENTS BILATERAUX ET DU NOMBRE DES AUTORISATIONS DE TRANSIT POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES

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European Union · · · 26-02-1969

16. 4. 69 Journal officiel des Communautés européennes N ° C 48/11 CONSULTATION DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur une proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchan- dises par route entre les États membres A.

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