European Economic and Social Committee 27 November 1969, AVIS SUR LES DEUX TEXTES PROPOSES DANS LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES ET L' ACCROISSEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN.

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European Union · · · 13-02-1970

13. 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° C 19/23 CONSULTATION DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur les deux textes proposés dans la communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. A.

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