European Commission 14 February 1969, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux importations d'huile d'olive de Tunisie n'ayant pas subi un processus de raffinage#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux importations d'huile d'olive du Maroc n'ayant pas subi un processus de raffinage (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 103 Vol. 1969/0019 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.