European Commission 28 February 1969, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux règles générales en cas d'une hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 139 Vol. 1969/0027 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.