European Commission 18 March 1969, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant approbation d'une modification des statuts de l'Entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 190 Vol. 1969/0036 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.