European Commission 30 April 1969, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 131/67/CEE en ce qui concerne les règles pour la dérivation des prix d'intervention et la détermination des centres de commercialisation (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 295 Vol. 1969/0048 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.