European Commission 21 April 1969, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) no. 800/68 RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES ET DE RIZ ORIGINAIRES DES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIES OU DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE - MER (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 299 Vol. 1969/0048 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.