European Commission 21 April 1969, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) no. 324/69 DU CONSEIL AUTORISAIT L'ITALIE A APPLIQUER DES MESURES PARTICULIERES D'INTERVENTION SUE LE MARCHE DES ORANGES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 300 Vol. 1969/0049 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.