European Commission 30 April 1969, Propositions - d'une première décision du Conseil du concernant l'inspection sur pied de semences effectuée dans des pays tier ; - d'une première décision du Conseil du concernant une équivalence des semences provenant de pays tiers. (présentées par la Commission au Conseil).

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 325 Vol. 1969/0051 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.