European Commission 19 May 1969, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 750/68 en ce qui concerne l'application à certains sirops de la cotisation prévue par le système de compensation des frais de stockage Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 447/68 établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 19-05-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 376 Vol. 1969/0066 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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