European Commission 14 May 1969, AVIS DE LA COMMISSION du 14 mai 1969 adressé au Gouvernement de la République française au sujet des modifications envisagées à l'occasion de la refonte d'un arrêté relatif à la composition du parc de la batellerie

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 389 Vol. 1969/0068 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.