European Commission 30 May 1969, Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL A. relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes B. fixant le prix plancher pour : - les concentrés de tomates, - les tomates pelées, - les asperges, - les pêches au sirop, - les ananas au sirop. (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 30-05-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 421 Vol. 1969/0072 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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