European Commission 10 June 1969, Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent , tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 3 I b 1 du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 10-06-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 475 Vol. 1969/0083 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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