European Commission 10 June 1969, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la. campagne 1969/1970, les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 10-06-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 481 Vol. 1969/0084 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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