European Commission 19 June 1969, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 523 Vol. 1969/0090 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.