European Commission 16 July 1969, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1968/1969 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant nouvelle prolongation de la campagne laitière 1968/1969 (présentées par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 16-07-1969

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 642 Vol. 1969/0116 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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