European Commission 24 July 1969, Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux viandes bovines, originaires des Etats africains et malgache associés ou dos pays et territoires d'outre-mer#Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer#Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer#Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer#Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'o...

Also known as

European Union · · · 24-07-1969

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 646 Vol. 1969/0117 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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