European Commission 31 July 1969, PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 686 Vol. 1969/0129 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.