European Commission 10 September 1969, Projet de REGLEMENT (CEE) NO. /69 DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la position tarifaire 03.01 B I a 2 aa du tarif douanier commun (période 1969/70) (présenté par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 10-09-1969

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 816 Vol. 1969/0146 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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