European Commission 11 September 1969, Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne les accords à conclure par les Etats membres de la Communauté Economique Européenne avec le Japon sur les textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 818 Vol. 1969/0146 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.