European Commission 24 September 1969, Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire (année 1969) pour le papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun Projet de REGLEMENT (CHE) DU CONSEIL portait augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire (année 1969) pour le ferro-silicium de la position 73.02 C du tarif douanier commun Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire (année 1969) pour le ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation...

Also known as

European Union · · · 24-09-1969

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 856 Vol. 1969/0151 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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