European Commission 8 October 1969, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 19/69 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 18/69 relatif à la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970 (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 08-10-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 895 Vol. 1969/0157 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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