European Commission 16 October 1969, Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 922 Vol. 1969/0160 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.