European Commission 29 October 1969, Proposition de DECISION PU CONSEIL autorisant le gouvernement italien à maintenir vis-à-vis des pays tiers des restrictions quantitatives pour certains produits du secteur de la soie de la liste reprise à l'annexe I du règlement n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968#(présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 963 Vol. 1969/0180 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.