European Commission 5 November 1969, PROPOSITION DE REVISION DU REGLEMENT FINANCIER DU 23.10.1961 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXECUTION DU BUDGET DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT D'EURATOM (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 1013 Vol. 1969/0197 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.