European Commission 7 November 1969, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (C.E.E.) BU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 07-11-1969
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 1024 Vol. 1969/0196 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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