European Commission 26 November 1969, PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant dérogation à l'article 1 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne prorogation de l'Accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 1101 Vol. 1969/0209 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.