European Commission 25 November 1969, PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre le virus aphteux. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 1111 Vol. 1969/0210 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.