European Commission 1 December 1969, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position ex 32.01 D du tarif douanier commun#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)

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