European Commission 5 December 1969, Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun, et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les mêmes produits Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les mêmes produits (présentés, par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 05-12-1969

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (69) 1193 Vol. 1969/0219 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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