European Commission 20 December 1969, PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de l'U.R.S.S. sur les échanges commerciaux. (présentée par la Commission au Conseil)#PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation de l'accord commercial en vigueur conclu par l'Italie d'une part et la Yougoslavie d'autre part. (présentée par la Commission au Conseil)

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