European Economic and Social Committee 28 January 1970, AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

N° C 26/4 Journal officiel des Communautés européennes 4. 3. 70 ANNEXE à l'avis comportant un amendement repoussé au cours de la 84e session plénière L'amendement suivant, introduit conformément aux dispositions du règlement intérieur du Comité et visant à remplacer le texte du point 4 de l'avis par le texte suivant: « Le Comité a recueilli une série d'observations, tant générales que