European Commission 24 June 1970, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations commerciales entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Populaire de Bulgarie

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 708 Vol. 1970/0103 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.