European Commission 21 January 1970, PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil du 27 juin 1967 et du 13 mars 1969, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 22 Vol. 1970/0005 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.