European Commission 6 February 1970, Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le silicium (polycristallin ou monocristallin) dopé par addition ou par épuration sélective, sous forme de disques, plaquettes, rondelles ou formes similaires, ayant subi ou non un polissage, de la sous-position 38.19 T (présenté par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 06-02-1970
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 113 Vol. 1970/0021 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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