European Commission 24 February 1970, PROPOSITION DE MODIFICATION A LA PROPOSITION D'UN PREMIER REGLEMENT DU CONSEIL concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 184 Vol. 1970/0028 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.