European Commission 11 March 1970, Proposition - d'une deuxième décision du Conseil concernant l'inspection sur pied de semences et plants effectuées dans des pays tiers ; - d'une deuxième décision du Conseil concernant une équivalence des semences provenant de pays tiers. (Présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 260 Vol. 1970/0040 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.