European Commission 14 May 1970, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, dans le secteur du vin, les règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant#PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur du vin et originaires de la Communauté#PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les règles pour l'établissement d'un classement des variétés de vigne (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 14-05-1970
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 504 Vol. 1970/0068 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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