European Commission 19 May 1970, PROJETS DE DECISIONS DU CONSEIL - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yemen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire, - portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenné et la République Démocratique du Soudan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 19-05-1970

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 509 Vol. 1970/0069 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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