European Commission 26 May 1970, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux maïs originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer#PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL étendant les régimes applicables à certains produits agricoles, originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer aux mêmes produits originaires de la République Unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya
Also known as
European Union · · · 26-05-1970
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 532 Vol. 1970/0073 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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