European Commission 29 May 1970, Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les (quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (présentée par la Commission au Conseil en application de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE)#Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)

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