European Commission 9 July 1970, PROPOSITION D'UN RECIPIENT CEE DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE DE FIGUES SECHES, PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 kg, ORIGINAIRES D'ESPAGNE, DE LA POSITION EX 08.03 B DU TARIF DOUANIER COMMUN (Annexe l)#PROPOSITION D'UN REGLEMENT CEE DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU INFERIEUR NET OU EGAL A 15 KG, ORIGINAIRES D'ESPAGNE, DE LA POSITION 08.04 B I DU TARIF DOUANIER COMMUN (Annexe II)#PROPOSITION D'UN REGLEMENT CEE DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D'AUTRES TISSUS DE COTON, ORIGINAIRES D'ESPAGNE, DE LA POSITION 55.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN (Annexe III)#PROPOSITION D'UN REGLEMENT CEE DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNA...

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