European Commission 16 July 1970, PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant des dispositions transitoires en matière de désignation des centres d'intervention dans le secteur du tabac brut (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 16-07-1970
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 787 Vol. 1970/0121 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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