European Commission 15 September 1970, Projet de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Maroc en vue de la révision du régime applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage originaire et en provenance de ce pays (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1018 Vol. 1970/0145 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.