European Commission 6 October 1970, Proposition de modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1080 Vol. 1970/0154 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.