European Commission 27 November 1970, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation (ex 03.01 B I m) 2) (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1350 Vol. 1970/0203 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.