European Commission 8 December 1970, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1402 Vol. 1970/0207 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.