European Commission 15 December 1970, Projet de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Iran et Ceylan en vue de conclure avec ces pays des accords séparés concernant le commerce des produits faits à la main (handicrafts) (présenté par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 15-12-1970
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1416 Vol. 1970/0211 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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